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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2023

(PRMM2328560A)
Arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 Texte du 24/10/2023, paru au Journal Officiel le 26/10/2023.
Source : Journal Officiel

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