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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 juin 2010

(AGRG1014798A)
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés Texte du 03/06/2010, paru au Journal Officiel le 15/06/2010.
Source : Journal Officiel

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