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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 septembre 2009

(DEVP0920448A)
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances Texte du 04/09/2009, paru au Journal Officiel le 23/09/2009.
Source : Journal Officiel

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