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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 5 janvier 2009

(DEVP0830496A) Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. Texte du 05/01/2009, paru au Journal Officiel le 20/01/2009.
Source : Journal Officiel

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