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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 février 2008

(DEVQ0802526A)
Arrêté du 5 février 2008 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents radioactifs gazeux de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) Texte du 05/02/2008, paru au Journal Officiel le 14/02/2008.
Source : Journal Officiel

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