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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 5 décembre 2007

(AGRG0772507A)
Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810 ,texte n° 22 Texte du 05/12/2007, paru au Journal Officiel le 06/12/2007.
Source : Journal Officiel

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