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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 janvier 2002

(ATEP0210030A)
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2170 : « Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques. Texte du 07/01/2002, paru au Journal Officiel le 16/02/2002.
Source : Journal Officiel

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