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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 août 2006

(DEVN0650388A)
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'Arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
Texte du 10/08/2006, paru au Journal Officiel le 25/08/2006.
Source : Journal Officiel

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