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Arrêté du 11 février 2004

(BUDD0450013A) Arrêté du 11 février 2004 modifiant l'Arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes. Texte du 11/02/2004, paru au Journal Officiel le 21/02/2004.
Source : Journal Officiel

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