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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 12 septembre 2008

(DEVA0818513A)
Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Texte du 12/09/2008, paru au Journal Officiel le 25/09/2008.
Source : Journal Officiel

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