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Arrêté du 13 juin 2008

(DEVU0813714A) Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants Texte du 13/06/2008, paru au Journal Officiel le 08/08/2008.
Source : Journal Officiel

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