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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 mars 2009

(DEVN0904981A)
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles Texte du 18/03/2009, paru au Journal Officiel le 20/03/2009.
Source : Journal Officiel

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