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Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 janvier 2011

(AGRG1101753A)
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages Texte du 19/01/2011, paru au Journal Officiel le 23/01/2011.
Source : Journal Officiel

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