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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 novembre 2009

(DEVP0927348A)
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit Arrêté
Texte du 23/11/2009, paru au Journal Officiel le 15/01/2010.
Source : Journal Officiel

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