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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2003

(DEVN0320470A)
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale). Texte du 23/12/2003, paru au Journal Officiel le 26/12/2003.
Source : Journal Officiel

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