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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 26 novembre 1999

(ECOI9900570A) Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base. Texte du 26/11/1999, paru au Journal Officiel le 05/01/2000.
Source : Journal Officiel

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