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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 juillet 2009

(DEVP0914843A)
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) Texte du 27/07/2009, paru au Journal Officiel le 05/11/2009.
Source : Journal Officiel

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