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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 octobre 2005

(AGRM0502428Z)
Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (rectificatif)
    
Texte du 28/10/2005, paru au Journal Officiel le 17/12/2005.
Source : Journal Officiel

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