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Réglementation
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Arrêté du 30 janvier 2009

(AGRM0829571A) Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009. Texte du 30/01/2009, paru au Journal Officiel le 05/02/2009.
Source : Journal Officiel

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