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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2008

(DEVN0803240A)
Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) Texte du 31/12/2008, paru au Journal Officiel le 30/01/2009.
Source : Journal Officiel

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