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Réglementation
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Arrêté du 31 décembre 2008

(DEVN0803240A) Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée). Texte du 31/12/2008, paru au Journal Officiel le 30/01/2009.
Source : Journal Officiel

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