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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 24 mai 2006

(DEVN0650332V)
Avis relatif à l'arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007
    
Texte du 24/05/2006, paru au Journal Officiel le 03/06/2006.
Source : Journal Officiel

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