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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 5 novembre 2001

(ATEE0100402C)
Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
Source : LégiFrance

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