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Droit

Textes officiels


Décision du 3 janvier 2006

(2006/349/CE)
Décision de la Commission du 3 janvier 2006 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximale admissible en cadmium des engrais notifiées par la République d'Autriche au titre de l'article 95, paragraphe 4 du traité CE [notifiée sous le numéro C(2005) 5549] Texte du 03/01/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/05/2006.
Source : JOUE

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