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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 4 décembre 2008

(2009/89/CE)
Décision du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen) Texte du 04/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/02/2009.
Source : JOUE

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