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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 septembre 2006

(2006/601/CE)
Décision de la Commission du 5 septembre 2006 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz [notifiée sous le numéro C(2006) 3932] (1) Texte du 05/09/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/09/2006.
Source : JOUE

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