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Droit

Textes officiels


Décision du 17 octobre 2005

(2005/726/CE)
Décision de la Commission du 17 octobre 2005 modifiant la Décision 2005/464/CE concernant la réalisation de programmes d'étude relatifs à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3960] Texte du 17/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/10/2005.
Source : JOUE

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