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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 19 novembre 2007

(2007/747/CE)
Décision de la Commission du 19 novembre 2007 concernant la reconnaissance des procédures de certification conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) et abrogeant la Décision 97/264/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5291] Texte du 19/11/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/11/2007.
Source : JOUE

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