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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 21 décembre 2001

(2002/18/CE)
Décision de la Commission du 21 décembre 2001 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire. Texte du 21/12/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 11/01/2002.
Source : JOCE

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