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Droit

Textes officiels

Décision du 22 janvier 2001

(2001/119/CE) Décision de la Commission 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la Décision 2000/532/CE remplaçant la Décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la Décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux. Texte du 22/01/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 16/02/2001.

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Source : JOCE