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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 22 novembre 2010

(2010/709/UE)
Décision de la commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique Texte du 22/11/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2010.
Source : JOUE

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