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Réglementation
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Décision du 23 août 2005

(2005/625/CE) Décision de la Commission du 23 août 2005 déterminant les quantités de bromure de méthyle autorisées à être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté européenne entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2005) 468] Texte du 23/08/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2005.
Source : JOUE

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