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Décision du 26 mars 2007

(2007/232/CE) Décision de la Commission du 26 mars 2007 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, de colzas (Brassica napus L., lignées Ms8, Rf3 et Ms8xRf3) génétiquement modifiés tolérants à l'herbicide glufosinate ammoni [notifiée sous le numéro C(2007) 1234] Texte du 26/03/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/04/2007.
Source : JOUE

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