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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 29 mai 2009

(91/676/CEE)
Décision de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord une dérogation relative à l'Angleterre, à l'Écosse et au Pays de Galles en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2009) 3853] Texte du 29/05/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/06/2009.
Source : JOUE

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