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Décision du 29 octobre 2008

(2008/837/CE) Décision 2008/837/CE de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Texte du 29/10/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/11/2008.
Source : JOUE

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