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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 30 novembre 2009

(2009/888/CE)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les Décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2009) 9599] (1) Texte du 30/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2009.
Source : JOUE

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