En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 30 novembre 2009

(2009/894/CE) Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9522] (1). Texte du 30/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2009.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email