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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 30 novembre 2009

(2009/894/CE)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au mobilier en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9522] (1) Texte du 30/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2009.
Source : JOUE

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