Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 établit la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour la France métropolitaine continentale, définissant les orientations stratégiques en matière énergétique pour la période 2019-2028. Il fixe des objectifs précis visant à réduire la consommation d'énergies fossiles, développer les énergies renouvelables, et promouvoir la mobilité propre.

En matière de réduction de la consommation d'énergie, le texte prévoit des objectifs de baisse de la consommation d'énergies fossiles (gaz naturel, pétrole, charbon) et de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012, avec des échéances en 2023 et 2028. Les cibles chiffrées sont détaillées dans le décret.

Pour les énergies renouvelables électriques, le décret fixe des objectifs de puissance installée pour différentes filières (éolien terrestre, solaire, hydroélectricité, éolien en mer, méthanisation) à horizon 2023 et 2028, déclinés en options basse et haute. Il prévoit également un calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour ces énergies, incluant des appels d'offres réguliers pour l'éolien terrestre, le photovoltaïque et l'hydroélectricité.

Le développement de la production de chaleur et de froid renouvelables est également encadré, avec des objectifs de production globale pour des sources comme la biomasse, les pompes à chaleur (aérothermiques et géothermiques), la géothermie et le solaire thermique. Le texte précise les quantités de chaleur et de froid renouvelables devant être livrées par les réseaux de chaleur et de froid.

Concernant le biogaz et l'hydrogène, le décret vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz, avec des objectifs de production de biogaz et d'injection dans les réseaux. Il fixe aussi des cibles pour l'hydrogène décarboné, notamment son taux d'incorporation dans l'hydrogène industriel et le développement de démonstrateurs de puissance.

La mobilité propre est un autre axe majeur, avec des objectifs de déploiement de véhicules électriques, hybrides rechargeables et de véhicules lourds à faibles émissions. Le texte prévoit également le développement des infrastructures de recharge ou de ravitaillement pour carburants alternatifs (électricité, hydrogène, gaz naturel pour véhicules).

Le décret introduit des restrictions pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles, interdisant la délivrance de nouvelles autorisations pour les installations dépassant un certain seuil de puissance, sauf exceptions. Il définit aussi des critères de sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz, ainsi que les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel jugées nécessaires.

Enfin, le texte fixe des objectifs pour les capacités d'effacement électrique et précise les modalités d'exécution du décret, confiant cette responsabilité à plusieurs ministres.