Le décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 établit les budgets carbone nationaux et adopte la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, définissant les orientations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France. Il fixe des plafonds d’émissions pour trois périodes successives, dont les valeurs annuelles moyennes sont précisées dans le texte.

Les budgets carbone sont répartis par grands secteurs d’activité, incluant les secteurs couverts et non couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions, ainsi que l’aviation civile domestique. Le texte intègre également les émissions et absorptions liées à l’utilisation des terres, aux changements d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF), bien que celles-ci ne soient pas comptabilisées dans les budgets globaux. Des données historiques et des objectifs par période sont détaillés pour chaque secteur.

Le décret précise également la répartition des budgets carbone par domaines d’activité (transports, bâtiment, agriculture, industrie, production d’énergie, déchets) et par catégories de gaz à effet de serre (CO?, N?O, CH?, gaz fluorés). Les émissions historiques, issues de l’inventaire sectoriel SECTEN, servent de référence pour évaluer les réductions à atteindre. Des tranches indicatives d’émissions annuelles sont établies pour chaque période budgétaire.

Enfin, le texte modifie certaines dispositions du code de l’environnement et abroge des articles du décret précédent relatif aux budgets carbone. Il désigne les ministres chargés de son exécution, notamment la ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que d’autres membres du gouvernement. Les publics concernés incluent l’État, les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public.