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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 4 mai 2005

(INTB0500105D)
Décret du 4 mai 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension du centre d'enfouissement technique (CET) de Puy-Long situé sur la commune de Clermont-Ferrand. Texte du 04/05/2005, paru au Journal Officiel le 07/05/2005.
Source : Journal Officiel

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