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Décret du 9 juillet 2001

(ATEG0190037D) Décret no 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le Décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites. Texte du 09/07/2001, paru au Journal Officiel le 11/07/2001.
Source : Journal Officiel

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