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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 décembre 2002

(MAEJ0230059D)
Décret no 2002-1454 du 9 décembre 2002 portant publication du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996), fait à Barcelone le 10 juin 1995. Texte du 09/12/2002, paru au Journal Officiel le 15/12/2002.
Source : Journal Officiel

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