En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décret du 11 décembre 2000

(ATEG0080089D) Décret no 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du Décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Texte du 11/12/2000, paru au Journal Officiel le 20/12/2000.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email