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Décret du 20 juillet 1998

(ECOI9800436D) Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages. Texte du 20/07/1998, paru au Journal Officiel le 25/07/1998.
Source : Journal Officiel

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