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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 décembre 2003

(DEVP0310010D)
Décret no 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le Décret no 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux. Texte du 23/12/2003, paru au Journal Officiel le 01/01/2004.
Source : Journal Officiel

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