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Droit

Textes officiels


Décret du 25 septembre 2008

(DEVQ0812454D)
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) Texte du 25/09/2008, paru au Journal Officiel le 27/09/2008.
Source : Journal Officiel

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