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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 27 février 2008

(DEVN0801148D)
Décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
Texte du 27/02/2008, paru au Journal Officiel le 29/02/2008.
Source : Journal Officiel

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