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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 28 octobre 2005

(MAEJ0530088D)
Décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005 portant publication du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à rome le 6 juin 2002 Texte du 28/10/2005, paru au Journal Officiel le 05/11/2005.
Source : Journal Officiel

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