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Décret du 31 mars 1998

(ECOI9800142D) Décret no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique. Texte du 31/03/1998, paru au Journal Officiel le 05/04/1998.
Source : Journal Officiel

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