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Directive européenne du 4 octobre 1993

(93/86/CEE) Directive 93/86/CEE du 4 octobre 1993 modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb).

Elle fixe les modalités de marquage des piles&accumulateurs prévu par la directive 91/157/CEE. Ce marquage est constitué d'un bac roulant barré d'une croix indiquant que cette pile ou cet accumulateur doit faire l'objet d'une collecte séparée. Le symbole chimique du métal lourd concerné doit également apparaître.
Texte du 04/10/1993, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 23/10/1993.
Source : JOCE

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