Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

< Retour aux textes officiels

Textes officiels

Directive européenne du 26 mars 2002

(2002/30/CE)
Directive no 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Texte du 26/03/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/03/2002.
Consultez le texte intégral
Source : JOCE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Bruit des aéronefs : les Etats membres peuvent fixer des niveaux sonores maximaux mesurés au sol
Transport - 09 septembre 2011
Les Etats membres de l'UE peuvent, en principe, fixer des niveaux sonores maximaux mesurés au sol, que les compagnies aériennes doivent respecter lors du survol des territoires proches d'un aéroport. Ça n'est cependant pas le cas si une telle régleme...Picto Article abonn?

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement